PMA, GPA, ovocytes : ce qu'en dit le Comité consultatif d'éthique

PMA, GPA, ovocytes : ce qu'en dit le Comité consultatif d'éthique

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) se dit favorable à la procréation médicale assistée pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Avec cet avis très attendu, le CCNE "considère que l'ouverture de la PMA à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles ". Il avait été saisi de la question en 2013. "La majorité des membres du CCNE se prononcent pour la recommandation d'ouverture de l'AMP aux couples femmes et aux femmes seules, sous réserve de la prise en compte de conditions d'accès et de faisabilité ", peut-on y lire.

L'attente fut longue. Et la parution de l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) maintes fois reportée.

Le comité d'éthique se dit en revanche opposé à la gestation pour autrui (GPA) et la congélation des ovocytes.

La procréation médicalement assistée (PMA) est aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels. Toutefois, l'assurance-maladie prend en charge la PMA (à 100%) à condition que la femme n'ait pas dépassé 43 ans. Le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, a expliqué au Monde: "L'analyse du CCNE, s'appuyant sur la reconnaissance de l'autonomie des femmes (...) le conduit à proposer d'autoriser l'ouverture de l'IAD (insémination artificielle avec donneur) à toutes les femmes".

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Le Comité consultatif national d'éthique a donné un avis favorable pour l'ouverture de la PMA aux couples homosexuelles et aux femmes célibataires. L'organisme préconise ainsi d'élargir la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes, qui en étaient jusqu'alors exclues. L'Inter-LGBT, fédération d'associations lesbiennes, gay, bi, trans et intersexes, s'est "félicitée " de cet avis et a invité "le Parlement à légiférer rapidement en ce sens ", tandis que l'association SOS-Homophobie a salué "un signal fort et clair " qui "fait autorité ".

Le CCNE rendait ce matin son avis sur la PMA [1]. Pendant sa campagne, celui-ci avait déclaré qu'il attendrait l'avis du CCNE, tout en se disant favorable.

Le Haut Conseil à l'Egalité entre les hommes et les femmes, de son côté, "se réjouit de ces conclusions et espère qu'elles seront prochainement suivies d'un débouché législatif, comme s'y est engagé le Président Emmanuel Macron".

Les enfants nés après une PMA ont représenté 3,1% des 818.565 naissances en 2014, précise l'INSEE. Dans cette même lettre, le candidat d'En Marche précisait aussi attendre que "le CCNE ait rendu son avis (.), pour pouvoir construire un consensus le plus large possible". Mais il ne faut pas perdre de vue que la Manif pour tous, qui peine désormais à rassembler des troupes de la première heure, reste vigilante et semble prêtre à redescendre dans la rue et retrouver un nouveau souffle pour s'opposer à cette mesure sociale.

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