Google échappe à un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros

Google échappe à un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros

Le tribunal administratif de Paris a acté, mercredi 12 juillet, que Google n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010, suivant ainsi l'avis du rapporteur public dévoilé ces dernières semaines.

Google n'aura pas à régler les 1,115 milliard d'euros que lui réclame le fisc français.

"Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL (Google Ireland Limited-NDLR) en prononçant la décharge des impositions contestées", peut-on lire dans un communiqué du tribunal. Au cœur du contentieux, " Adwords", le service d'annonces publicitaires de Google.

Précisons en effet que l'établissement stable est une notion purement fiscale déterminée par des conventions (fiscales) entre ldes pays, et dépend de différents élements; le fait d'avoir une installation physique et d'exercer une activité propre sur le territoire, celui d'avoir des salariés mais surtout celui d'avoir une personne présente sur place qui dispose du pouvoir d'engager la société.

Читайте также: Inondations dans les métros de Paris après de violents orages — Intempéries

Google France fournit de son côté, "aux termes d'un contrat conclu avec GIL, assistance commerciale et conseil à la clientèle française", les annonceurs français étant considérés comme directement clients de la filiale irlandaise, ajoute-t-il.

Le groupe californien estime qu'il n'a pas à déclarer ses bénéfices en France puisqu'il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL), installée comme son nom l'indique en Irlande. Pour le fisc, la branche française jouait donc un rôle moteur dans la vente des espaces publicitaires.

La partie n'est pas finie pour autant: cette décision de justice ne devrait pas manquer d'être portée devant la cour d'appel et, quel que soit la décision de celle-ci, d'aller en cassation. Il n'a pas encore réagi à l'heure de la décision de justice et de la publication de cet article.

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