Brexit : première étape franchie en vue de l'abrogation du droit européen

Brexit : première étape franchie en vue de l'abrogation du droit européen

Mais pour réaliser les modifications nécessaires et transposer le droit européen, le gouvernement conservateur sollicite des pouvoirs exceptionnels.

Baptisé "Loi de (retrait de) l'Union européenne", le document vise à abroger "l'European Communities Act" de 1972 qui a marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l' Union européenne et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

La loi de retrait de l'Union européenne doit transposer une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque compte tenu des 12 000 règlements européens qui s'appliquent à ce jour au Royaume-Uni. Son passage devant le Parlement constitue donc l'une des grandes étapes dans la mise en oeuvre du Brexit, après le référendum historique sur l'UE du 23 juin 2016 et l'activation, fin mars, de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a officiellement déclenché la procédure de divorce.

Macron défend l'action du gouvernement — Irma
Une interdiction de circulation s'apparentant à un couvre-feu reste en vigueur à Saint-Martin entre 19 h et 07 h jusqu'à mercredi. A l'aéroport de Saint-Martin, la population se presse pour quitter l'ile.

Cette marge aurait été plus faible si sept députés du Parti travailliste, principal parti d'opposition, n'avaient pas bravé les consignes de vote de leur dirigeant Jeremy Corbyn pour se rallier aux conservateurs. Une perspective qui fait grincer les dents chez l'opposition travailliste, qui a dénoncé un "camouflet" au Parlement et a déposé un amendement visant à faire capoter le vote, au motif que le texte conférerait à l'exécutif "des pouvoirs étendus (...) sans contrôle parlementaire significatif ou garantie".

Hier dans la matinée, le ministre du Brexit David Davis a "demandé aux députés de toutes les régions du Royaume-Uni à se rassembler pour soutenir cette législation afin de pouvoir quitter l'Union européenne en toute sécurité". "Entreprises et particuliers doivent être rassurés sur le fait qu'il n'y aura pas de changement inattendu de nos lois" après la sortie du giron européen, avait-il insisté. Le "Repeal Bill" doit être à présent étudié dans le détail en comité par la chambre des communes. "A l'aide! Nous sommes pris au piège sur une petite île contrôlée par des cinglés!", clamait un message écrit sur une pancarte au milieu d'un océan de drapeaux européens.

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