Des fabricants d'imprimantes visés par une plainte — Obsolescence programmée

Des fabricants d'imprimantes visés par une plainte — Obsolescence programmée

Pour l'association, qui annonce que cette action en justice est la première menée sur le fondement du délit d'obsolescence programmée, ces fabricants auraient raccourci volontairement la durée de vie des imprimantes et des cartouches qu'ils vendent. "Des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d'encre, sont faussement indiqués en fin de vie". Elle émane de l'association " Halte à l'Obsolescence Programmée " (HOP).

Depuis la loi Transition énergétique de 2015, l'article L. 441-2 du Code de la consommation interdit "la pratique de l'obsolescence programmée ".

Canon, HP, Brother et "en particulier" Epson.

Seul hic, une définition de l'obsolescence programmée qui est jugée floue par certains spécialistes du droit.

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On peut-y voir certaines bouteilles s'envoler à plusieurs mètres de hauteur avant de retomber plusieurs mètres plus loin. Les secours ont établi un périmètre de sécurité, laissant les automobilistes à l'arrêt un long moment.

C'est une première: l'association HOP vient de déposer plainte contre X en obsolescence programmée et tromperie devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Le législateur l'a défini comme "le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ". Elle a également remarqué que lorsque les impressions se bloquent et que l'appareil indique à son utilisateur que les cartouches d'encre seraient vides, elles ne le seraient pas en réalité. La loi française punie ces agissements à hauteur d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros qui peut être portée jusqu'à 5% du chiffre d'affaires.

Entente illégale entre fabricants? "Hale à l'Obsolescence Programmée a informé l'Autorité de la concurrence de sa plainte". Ce sont, potentiellement, des millions d'utilisateurs français qui ont pu être bernés par ces pratiques. Les imprimantes prêtes à jeter sont symptomatiques d'un modèle consumériste que nous dénonçons, mais cela concerne tous les secteurs, des collants aux machines à laver.

Selon Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP: "L'association a été alertée par de nombreux citoyens scandalisés par la faible durée de vie des imprimantes et cartouches. S'il ne poursuit pas ou à défaut de réponse, nous déposerons une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction", ajoute-t-elle.

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