Amazon va rembourser 250 millions d'euros au Luxembourg — Optimisation fiscale

Amazon va rembourser 250 millions d'euros au Luxembourg — Optimisation fiscale

En l'espace de deux heures ce (mercredi) matin, l'exécutif bruxellois a imposé un redressement fiscal de plus de 250 millions d'euros à Amazon, traduit l'Irlande en justice parce qu'elle renâcle à récupérer 13 milliards d'euros facturés à Apple et pour finir appelé à une réforme pan-européenne de la TVA qui ne ferait pas les affaires des géants du commerce électronique. L'entreprise américaine se fait taper sur le doigts par la Commission européenne, qui exige d'elle un rattrapage de 250 millions d'euros à verser au Luxembourg. En effet, la décision fiscale a permis à Amazon de soustraire à l'impôt trois quarts des bénéfices que l'ensemble de ses ventes dans l'UE lui permettaient de réaliser.

La Commission vient de conclure qu'une décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg en 2003, et reconduite en 2011, avait réduit l'impôt payé par Amazon au Luxembourg, et ce sans aucune justification valable. Ce montage a été modifié en mai 2014. Le siège européen d'Amazon est situé au Grand-Duché.

"Ces paiements dépassaient, en moyenne, 90 % des bénéfices d'exploitation de la société d'exploitation". La firme de Cupertino devait ainsi payer un impôt sur les bénéfices d'à peine 1%, contre les 12,5% en vigueur. Les adaptations nécessaires des brevets étaient réalisées par la société d'exploitation.

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Mais Margrethe Vestager a précisé que "les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg". La réglementation de l'Union européenne ne prévoit pas d'amende en cas d'aide d'Etat illégale.

M. Vestager a déclaré: "Le fait de disposer de règles européennes communes en matière d'aides d'État consiste à s'assurer que les entreprises concourent au mérite en offrant aux clients le choix et la qualité; les règles empêchent les États membres de donner des avantages injustes aux entreprises - cela fausse la concurrence et c'est illégal selon les règles européennes communes".

"Nous estimons qu'Amazon n'a pas reçu de traitement de faveur du Luxembourg et que nous nous sommes acquittés des taxes requises en parfaite conformité avec les lois luxembourgeoises et internationales".

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