L'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif — Paris

L'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif — Paris

Après une décision similaire à Lille en octobre, c'est désormais la capitale qui voit interdire cette disposition de la loi Alur. Le gouvernement va faire appel. "Il est important de rappeler que la mise en application de la mesure d'encadrement des loyers étant récente, il est indispensable de disposer du temps nécessaire pour en réaliser l'évaluation ".

Après Lille, au tour de Paris.

Prévu par la loi pour s'appliquer dans toutes les zones tendues, le dispositif d'encadrement des loyers, instauré par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), a été cantonné en août 2014 par Manuel Valls à Paris et aux communes volontaires, dont Lille. Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi les arrêtés fixant leur encadrement dans la capitale. Le gouvernement avait déjà fait appel de l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille dans la foulée de la décision prise par le tribunal administratif de Lille. Le recours avait été déposé le 10 juillet 2015 par "Bail à part, tremplin pour le logement", association présidée par Julien Bayou, un des porte-parole du parti EELV (Europe écologie Les Verts). Le juge administratif a ainsi "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi.

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Le tribunal a donc tranché: l'encadrement des loyers ne sera plus appliqué à Paris. Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a déclaré à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. Le verdict suspend d'emblée les décrets de 2015, 2016 et 2017 relatifs aux loyers de référence dans la capitale. "C'est pourquoi il faut absolument prendre des décisions rapides".

La Ville de Paris " demande à l'État de faire appel de cette décision afin de garantir d'urgence la sécurité juridique de l'encadrement des loyers, un dispositif juste et efficace", ajoute un communiqué de presse.

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