Taxe sur les dividendes : 300 grandes entreprises paieront l'addition

Taxe sur les dividendes : 300 grandes entreprises paieront l'addition

Le gouvernement français a validé hier en Conseil des ministres une surtaxe concernant les 320 plus grandes entreprises françaises qui lui permettra de tenir ses engagements budgétaires européens, en compensant partiellement l'annulation de la taxe sur les dividendes.

En fait, les ministres de l'Economie et des Comptes publics, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, n'ont pas le choix.

Avec cette surtaxe, le gouvernement est convaincu qu'il parviendra à maintenir à 2,9% son déficit public cette année, comme s'était engagé le président Emmanuel Macron auprès de Bruxelles, afin de redonner de la crédibilité à la France au sein de la zone euro.

Dans le détail, les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d'euros de chiffres d'affaires verront le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) qu'elles payent passer cette année de 33% à 38%. L'exécutif a estimé qu'"il fallait agir vite et rembourser ce qui est dû au plus tôt ", a justifié Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement. Plusieurs plaintes doivent être déposées, dès aujourd'hui, à Nanterre, puis Rennes et Nantes par des entreprises du Grand Ouest. "Le but de ces plaintes, c'est d'obtenir des règlements spontanés de la part de l'État et que ces paiements soient rapides", a encore expliqué ce conseil. "C'était ça ou sortir des clous européens", a expliqué M. Le Maire lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

Avec cette " surtaxe exceptionnelle " appliquée en 2017, présentée ce jeudi en Conseil des ministres dans un projet de loi de finances rectificative d'urgence, le gouvernement allégera de moitié sa propre facture, puisqu'il compte récupérer environ 5 milliards d'euros.

Retard de production et pertes records — Tesla
Elle est affichée à quelques 35 000$ (soit 30 000 euros environ), moitié de prix que la Model S. Depuis janvier, elle a permis à l'action Tesla de grimper de 50% à Wall Street .

Cette taxe, reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des dividendes versés aux actionnaires, a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel, qui a jugé qu'elle induisait une "rupture d'égalité" devant l'impôt. Résultat: un nouveau prélèvement de presque 5 milliards sur les grands groupes. Le Medef grince des dents.

De son côté, le Medef grince des dents et a dénoncé lundi ce dispositif: "Ce que s'apprête à faire le gouvernement, qui est de prélever les entreprises, c'est une injustice totale", s'est agacé le vice-président de l'organisation patronale, Thibault Lanxade, sur le site de Boursorama.

"Il y a en parallèle les discussions que nous avons sur le CICE, qui va être définitivement pérennisé en baisse de charges, ce qui est une bonne chose, mais dont la méthode de calcul doit encore être alignée".

M. Le Maire a, lui, dit mardi soir qu'il n'y aurait pas de compensation.

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