France : elle doit raser sa maison qui fait de l'ombre à sa voisine

France : elle doit raser sa maison qui fait de l'ombre à sa voisine

"C'est dur pour moi", a dit à l'AFP Sarah Rebaï, qui se dit "abattue" par le rejet de son pourvoi en cassation la semaine dernière. J'ai tout fait pour me battre, pour garder ma maison, je l'ai vu bâtir devant mes yeux. La Cour de cassation l'a contrainte de détruire l'extension de sa maison.

Dans la ville d' Essey-lès-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, Sarah Rebaï se bat pour conserver sa maison depuis plusieurs années maintenant. Elle a obtenu gain de cause en première instance en 2014, puis en appel en 2015.

Mais sa voisine porte plainte au prétexte que la nouvelle maison fait de l'ombre à son jardin et sa terrasse. Les travaux finis, elle s'installe dans le logement, construit en conformité avec les prescriptions du permis de construire, afin de louer sa demeure principale. Les ennuis ont commencé en 2011, lorsque cette veuve a décidé d'agrandir sa maison pour pouvoir y loger décemment ses enfants.

La loi prévoit que le trouble d'ensoleillement à l'égard du voisinage entraîne une réparation par équivalent, qui est versée sous forme de dommages et intérêts.

Sarah Rebaï a fait construire en 2011, à Essey-lès-Nancy, une extension et ce, en toute légalité avec un permis de construire. Entre-temps la plaignante a pourtant quitté les lieux, après avoir mis sa maison en location.

EN DIRECT. United-City (1-2) : Otamendi remet City en tête !
Ils ont ainsi raté une double occasion énorme qui a vu Romelu Lukaku et Juan Mata buter sur Ederson à bout portant (85e). A la question de savoir si City finirait champion, le Portugais a répondu, "oui, probablement".

S'il y avait véritablement eu un problème d'ensoleillement et de luminosité, l'autorité administrative n'aurait pas délivré le permis de construire, elle l'a fait. C'est extrêmement choquant et je comprend parfaitement que Madame Rebaï soit déçue.

Elle n'a pas souhaité saisir la Cour européenne des droits de l'Homme car elle juge la procédure trop compliquée.

Si tel était le cas, la facture s'élèverait, en tout, à près de 60.000 euros. Concernant les frais d'avocat, elle doit rembourser 12 000 euros et son emprunt s'élève à 178 000 euros.

En attendant, elle envisage d'écrire au président de la République ou de lancer une nouvelle pétition, après celle publiée, il y a un an, sur le site change.org et qui avait réuni près de 14.000 signatures.

Related Articles

  • Facebook veut déclarer plus de revenus publicitaires hors d'Irlande

    Facebook veut déclarer plus de revenus publicitaires hors d'Irlande

    Les revenus publicitaires seraient donc taxés directement dans les pays des annonceurs ayant acheté des espaces publicitaires. Comme on peut s'en douter, chaque pays dispose de ses propres règles quand il s'agit de l'économie.
    Jean-Claude Van Damme, son monologue lunaire dans

    Jean-Claude Van Damme, son monologue lunaire dans "C à Vous"

    Si vous connaissiez un Jean-Claude Van Damme lunaire, sachez qu'il existe aussi un Jean-Claude Van Damme sensible. Finalement, Jean-Claude Van Damme parvient, enfin à sa conclusion: "Quand on s'étudie, on trouve une voie".
    Un célèbre

    Un célèbre "rooftopper" tombe du haut du 62ème étage — Chine

    Le drame s'est produit alors qu'il s'était lancé dans un défi, consistant à faire des tractions suspendu au-dessus du vide. Il essaie ensuite de remonter, mais n'y parvient malheureusement pas, tentant même de s'aider de ses jambes.
  • Robert Ménard retire ses affiches sur le TGV — Béziers

    Robert Ménard retire ses affiches sur le TGV — Béziers

    L'ex-ministre socialiste Laurence Rossignol avait décidé de porter plainte tandis que Marlène Schiappa avait "saisi le préfet". D'autres affiches sur le même thème ont été placardées dans la ville, dont l'une avec le slogan: "Alors t'accouches!".
    TFC: Dupraz s'en prend encore aux supporters

    TFC: Dupraz s'en prend encore aux supporters

    Avant d'enchaîner: "Il y a combien de places à Bordeaux? Je vous parie qu'ils n'y seront pas ", a-t-il ajouté. Que pensez-vous de la situation entre Dupraz et le public toulousain?
    Le club est interdit de recruter — LOSC

    Le club est interdit de recruter — LOSC

    C'était le message que les dirigeants avaient fait passer aux supporters lors d'une rencontre le 27 novembre au domaine de Luchin. Cela signifie que le club lillois ne pourra effectuer aucun achat de joueur au prochain mercato d'hiver et jusqu'à nouvel ordre.
  • Les projets IA d'Apple dopés par le rachat de Shazam

    Les projets IA d'Apple dopés par le rachat de Shazam

    Apple pourrait remporter une belle manche dans la guerre que se livrent les géants du Web dans le domaine de musique en ligne. Apple fait la déclaration d'acquisition en exprimant son enthousiasme de voir l'équipe de Shazam rejoindre ses bureaux.
    France : Les portables à l'école et au collège interdits dès 2018

    France : Les portables à l'école et au collège interdits dès 2018

    Une réforme que le ministre de l'Education nationale défendait depuis plusieurs mois. La mesure figurait dans le programme de campagne du candidat Emmanuel Macron .
    La décision de Donald Trump fait réagir — Jérusalem

    La décision de Donald Trump fait réagir — Jérusalem

    Environ 1500 personnes se sont rassemblées près du Bosphore, à l'extérieur de l'enceinte diplomatique américaine très protégée. Depuis la création d'Israël en 1948, la communauté internationale s'est gardée de reconnaître Jérusalem comme capitale.
  • Mitroglou et Njie titulaires à Rennes — OM

    Mitroglou et Njie titulaires à Rennes — OM

    Quant à la polémique du but accordé puis refusé, elle démontre que la technologie n'est pas fiable et ne règle aucun problème. Valère Germain a dit qu'il comptait remporter la coupe de la Ligue pour l'offrir aux supporters marseillais.
    EasyJet renforce sa présence à Bordeaux et ouvre sept nouvelles destinations

    EasyJet renforce sa présence à Bordeaux et ouvre sept nouvelles destinations

    EasyJet a transporté 1,7 millions de passagers depuis et vers Bordeaux en 2017. La moitié des 230 routes assurées cette année n'existaient pas en 2016.
    McLaren Senna : le thermique a de beaux jours devant lui

    McLaren Senna : le thermique a de beaux jours devant lui

    Présentée à Londres ce 10 décembre dernier, la McLaren Senna est un monstre qui n'est cependant pas électrifié. Il est même possible d'opter pour des portières transparentes qui font baisser le poids du missile anglais.