Législatives : l'élection de Door (LR) et Aviragnet (PS) annulée

Législatives : l'élection de Door (LR) et Aviragnet (PS) annulée

Il s'agit de Jean-Pierre Door, élu sous l'étiquette des Républicains, dans la 4e circonscription du Loiret, et du socialiste Joël Aviragnet, dans la 8e circonscription de Haute-Garonne. Le Conseil constitutionnel a fait savoir ce lundi 18 que cela justifiait leur annulation. Il a publié le 18 juin 2017, jour de scrutin, " une photo le représentant prononçant un discours à l'occasion de la cérémonie commémorant l'Appel du 18 juin " sur sa page Facebook, utilisée à des fins politiques et non privées.

La réélection de Jean-Pierre Door a été annulée "d'une part" en raison d'un "nombre de bulletins de vote [qui] ne correspondait pas au nombre de signatures sur la liste d'émargement" dans une commune.

Il résulte de l'instruction que, par un message posté le dimanche 18 juin 2017 à 11h42, l'intéressé a fait état de son vote en faveur de Jean-Pierre Door et invité les électeurs à "choisir l'expérience face à l'aventure ".

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Dans ce contexte, le Conseil dispose d'une marge de manœuvre particulièrement limitée face à la décision unilatérale américaine. Le 6 décembre, le président américain Donald Trump avait annoncé reconnaître la ville sainte comme capitale d'Israël.

Deux nouvelles législatives partielles devront être organisées dans les trois prochains mois, a annoncé hier le Conseil constitutionnel. Un candidat de la 4ème circonscription du Loiret était accusé par sa rivale d'avoir eu recours à des publications de propagande politique sur Facebook, qui admet par ailleurs que le fil d'actualités a des effets sur votre santé mentale.

En ce qui concerne l'élection de Joël Aviragnet, le Conseil constitutionnel a relevé "plusieurs irrégularités dans le déroulement de ces opérations" qui justifiaient le retranchement de 15 voix à la candidate élue. "Cette absence de production de la liste d'émargement rendait impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations électorales, notamment la vérification du nombre de suffrages exprimés par rapport au nombre d'électeurs inscrits", ajoute le communiqué.

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