Obsolescence programmée : une enquête préliminaire ouverte à l'encontre d'Epson

Obsolescence programmée : une enquête préliminaire ouverte à l'encontre d'Epson

Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ouvert une enquête préliminaire après avoir été saisi par l'association HOP ou Halte à l'obsolescence programmée.

"C'est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde les autorités judiciaires d'un pays se saississent d'un cas d'obsolescence programmée", s'est félicité jeudi auprès de l'AFP Me Emile Meunier, avocat de l'association.

D'après les informations rapportées exclusivement par Le Point, l'enquête ne porte que sur la marque Epson dont le siège est situé à Levallois-Perret.

En septembre, cette association française avait déjà déposé une plainte contre plusieurs fabricants d'imprimantes, notamment HP, Canon, Brother et Epson, pour les mêmes raisons.

Petit Jésus dérobé et remplacé par une endive
Le petit Jésus avait finalement été retrouvé, caché derrière une bâche, après deux jours de recherches. Une belle et grande crèche est installée à Viverols, dans le Puy-de-Dôme, jusqu'au 7 janvier.

En France, l'obsolescence programmée est un délit, qui est passible d'une peine maximale de deux ans de prison et d'une amende pouvant allant jusqu'à 452 000 $ et 5 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. Le motif de cette plainte est que la marque aurait volontairement ralenti le fonctionnement de ses iPhone 6, 6S et 7 pour préserver la batterie. C'est la DGCCRF, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes qui est en charge du dossier.

"Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes", fait valoir l'association, citée par les médias. L'objectif d'Apple serait d'accélérer le remplacement des anciens modèles.

Spécialisée dans la sensibilisation aux questions relatives à l'espérance de vie limitée de nos appareils électroniques, l'organisation a présenté ces poursuites comme les premières en France depuis l'adoption de la loi Hamon en 2015, qui avait principalement pour but de protéger les consommateurs.

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