Une épicerie halal devant la justice pour son choix de produits "communautaires"

Une épicerie halal devant la justice pour son choix de produits

Selon l'avocat de Colombes Habitat Public, l'épicerie est halal "à 96 % ". "Colombes a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste", avait-il continué dans des propos rapportés par la presse française. "C'est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple", avait affirmé Me François Meyer, avocat de l'office HLM, à l'audience du tribunal de grande instance de Nanterre, au mois d'octobre dernier. Or là, il s'agit d'une alimentation particulière.

Selon le maire Les Républicains, le locataire a rompu le bail en ne vendant pas du porc et de l'alcool car ces deux produits seraient une condition obligatoire pour l'alimentation générale.

Le contrat de location du commerce, d'abord signé par Franprix, enseigne d'alimentation généraliste, avait été cédé à Good Price au printemps 2015. L'avocat avait ainsi fait valoir que l'épicerie ne vendait "aucune marque connue en France", "pas d'alcool", "pas de porc", "pas certains produits laitiers".

" Abstraction faite de l'aspect confessionnel, il convient de retenir que l'orientation spécifique de l'activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d'alimentation générale ", indique le jugement du tribunal. Concernant l'alcool, "on nous reproche de ne pas vendre de vin, or c'est une activité annexe: le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale", avait-elle souligné.

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L'Allemagne, tenante du titre, sera elle confrontée au Mexique, à la Suède et la Corée du Sud dans le groupe F . Le point commun, ce sont trois équipes qui sont passées par les barrages pour arriver à la Coupe du Monde.

La mairie, elle, qui considère la supérette comme "une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse", soutient qu'il "n'est pas possible qu'on laisse se 'communautariser' le quartier", tout en se défendant de toute "stigmatisation d'une communauté".

C'est donc l'office HLM qui est passé à l'offensive en tant que bailleur: la justice a été saisie pour demander une rupture du bail qui doit courir jusqu'en 2019.

L'affaire débute en août 2016.

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