Un médecin limogé d'un hôpital, débouté en justice — France

Un médecin limogé d'un hôpital, débouté en justice — France

Dans une décision datée du 19 décembre, la justice a rejeté la requête du praticien de 35 ans qui avait été détaché pour un an dans le cadre d'une convention entre le National Liver Institute de l'université de Menoufia, en Égypte, et l'hôpital de Saint-Denis, rapporte Le Monde.

La cour administrative d'appel de Versailles, dans les Yvelines, a donné raison à l'hôpital de Saint-Denis qui avait limogé en février 2014 un médecin-stagiaire égyptien en raison du port d'une barbe jugée religieusement ostentatoire. Mais dans ce cas précis, elle met en avant le contexte, estimant avoir eu des éléments "justifiant que le port de la barbe représente effectivement (.) la manifestation d'une revendication ou d'une appartenance religieuse".

L'hôpital craignait en effet que la barbe ne soit "perçue par les membres du personnel comme un signe d'appartenance religieuse" et mettait en avant les principes de "neutralité et de laïcité" de l'établissement du service public, rendus "d'autant plus importants par l'environnement multiculturel de l'établissement".

Le port d'une barbe, même imposante, ne constitue pas à lui seul un signe religieux ostentatoire.

Quatre mois plus tard, le centre hospitalier a renvoyé le stagiaire, car celui-ci refusait de se tailler la barbe tel qu'il lui avait été demandé par la direction.

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Le 14 juillet dernier, le chef de l'État avait dérogé à la règle tacite en n'accordant pas d'interview télévisée. Les 3 dernières lois votées par l'Assemblée ont été signées par le chef d'Etat ce samedi en direct.

Même si " le port de la barbe ne s'est accompagné d'aucun acte de prosélytisme ni d'observations des usagers du service", le médecin " s'est borné à invoquer le respect de sa vie privée sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux ". Mais, selon les circonstances, il peut justifier la résiliation d'une convention de stage en raison d'une incompatibilité avec la laïcité et le principe de neutralité du service public.

Le renvoi du stagiaire n'était donc pas une décision "disproportionnée", tranche la cour administrative d'appel.

"Interrogée, son avocate, Me Nawel Gafsia, assure qu'il " a finalement pu faire son stage à l'hôpital Paul Brousse, à Villejuif " et que " sa barbe de 5 centimètres n'a posé de problème à personne ".

Le médecin va se pourvoir devant le Conseil d'État.

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