Amazon trouve un accord avec le fisc français — Redressement fiscal

Amazon trouve un accord avec le fisc français — Redressement fiscal

"L'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France", précise la branche française d'Amazon.

Le géant américain n'a pas dévoilé le montant de la transaction et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), contactée par Reuters, n'a pas souhaité faire de commentaires, évoquant le secret fiscal. En 2012, la filiale française du groupe faisait l'objet d'un redressement fiscal de 200 millions d'euros.

Le groupe fera "appel à tous les recours administratifs à sa disposition" pour contester la décision du fisc, précisait alors le document, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne fin octobre 2012. Ce dernier portait sur la déclaration à l'étranger du chiffre d'affaires réalisé sur l'Hexagone sur la période 2006-2010.

"En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU Sarl en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", ajoute la société basée à Seattle (Etat de Washington, nord-ouest).

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Amazon suit l'exemple de Facebook, qui a déjà annoncé qu'il déclarerait certains de ses revenus dans les pays où il les gagne.

Cet accord intervient alors que la fiscalité des entreprises du Web est en débat, la Commission européenne prévoit en effet de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l'activité des Gafa. L'accord avec Amazon est in message de fermeté du fisc avec les géants du numérique.

"Nous ne sommes pas hostiles au principe d'un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal".

De son côté, le géant américain rappelle avoir "investi (en France, N.D.L.R.) plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5 500 emplois (en) CDI". La justice a ainsi donné raison au groupe californien, qui affirmait qu'il n'avait pas à déclarer ses revenus en France tirés de la publicité, puisque ces publicités sont vendues via sa filiale irlandaise.

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