Les propositions pour l'épargne retraite — Loi PACTE

Les propositions pour l'épargne retraite — Loi PACTE

Illustration pour le placement dans la loi "Madelin PERP" pour la retraite.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire estime que " c'est à l'épargnant de décider de ce qu'il veut faire de son argent au moment de partir à la retraite ".

Le futur projet de loi prévoit ainsi d'instaurer la " portabilité totale " des dispositifs d'épargne retraite, une option de réversion systématique pour le conjoint ou encore la possibilité généralisée de retirer en une fois les sommes placées.

Troisième impératif du ministre: faire en sorte que l'épargne retraite devienne un réflexe naturel.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a révélé jeudi 3 mai 2018 quelques premiers éléments de son plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui sera présenté dans "quelques semaines". "Ensuite, la procédure de rétablissement professionnel deviendra la norme pour toutes les TPE (très petites entreprises, ndlr)", a-t-il déclaré. Voici les principales mesures de la loi Pacte. Le compte épargne retraite l'accompagnera.

Épargner pour la retraite?

"Chacun sera libre de sortir le fruit de son épargne volontaire, mais aussi de l'intéressement et de la participation, soit en capital soit en rente", a annoncé le ministre.

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"Une fois débloqué, chaque plan épargne retraite détient ses propres particularités, détaille BFM TV Le gouvernement entend simplifier la sortie de l'épargne retraite en laissant au titulaire du plan épargne le choix entre percevoir une rente ou récupérer le capital accumulé". Ces supports pourront être abondés par des versements obligatoires de l'entreprise, volontaires des salariés, ou issus de l'intéressement et de la participation. Aujourd'hui, seul le Perco le permet. Les contrats dits " article 83 " et Madelin ne se dénouent que sous forme de rente.

Le ministre de l'Économie annonce par ailleurs que tous les dispositifs d'épargne retraite bénéficieront "d'une fiscalité attractive". Un option qui était jusqu'à présent réservée aux seuls Perco.

Parallèlement à cet engagement en faveur de l'épargne retraite, il a rappelé l'attachement du gouvernement au système de retraite par répartition, qui restera "la clé de voûte" du système de retraite français et a vocation à être consolidé dans le cadre de la réforme attendue pour l'an prochain. Un salarié, dont le revenu fiscal de référence représente 40 000 euros, qui place 5 000 euros pour son épargne retraite, verra son revenu fiscal chuter à 35 000 euros.

Autres mesures envisagées: l'intégralité des versements volontaires, quels que soient les produits, donneront lieu à la déductibilité de l'assiette de l'IR des versements effectués (sous les plafonds existants). L'objectif du gouvernement est d'atteindre les 300 milliards d'euros d'encours d'ici la fin du quinquennat.

Actuellement, les entreprises dépassant les 20 salariés se voient imposer des contraintes telles que la mise en place d'un règlement intérieur, ou l'augmentation de leur cotisation au Fond national d'allocation logement (Fnal).

En matière de préparation de la retraite, les assurance-vie ont la cote.

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