Viol ou atteinte sexuelle : un article 2 qui fait beaucoup de bruit

Viol ou atteinte sexuelle : un article 2 qui fait beaucoup de bruit

Les opposants à l'article 2 poursuivent et accusent le gouvernement d'aller dans le sens de ce verdict qui avait scandalisé: " Les procès qui requalifient des viols sur mineur.e.s en "atteinte sexuelle" sont courants. "La réalité, c'est que la justice n'arrive pas suffisamment à faire aboutir les procédures pour viol, souvent car les victimes n'osent pas porter plainte ou par défaut de preuves". Certes, l'âge de consentement sexuel n'a pas été fixé à 15 ans mais, quelques notions ont été définies. Ces pays présument de l'absence de consentement des enfants en dessous de 13 à 16 ans aux actes sexuels de la part d'un majeur.

Alors que tout prêtait à croire que l'article 2 de la loi Schiappa était une bonne initiative, protégeant les mineurs d'une agression sexuelle, certaines personnes ont mis le holà et appellent au retrait de l'article concerné. On parle donc d'un viol. Mais cette option n'a finalement pas été retenue: elle risquait d'être censurée par le conseil constitutionnel.

Mais cet article est vivement critiqué par des associations d'aide aux victimes, des politiques et des professionnels de la justice pour son autre volet, qui renforce les peines encourues en cas d'"atteinte sexuelle", considérée comme un délit.

Des amendements pour une présomption de non-consentement, en particulier avant 15 ans, ont été rejetés par la majorité LREM. Les oppositions ont plaidé en vain pour prendre ce " risque", ou même modifier la Constitution.

Inauguration de l'Ambassade des États-Unis à Jérusalem : 41 Palestiniens tués
En Cisjordanie, selon l'armée israélienne, environ 1 300 personnes ont participé à des manifestations parfois violentes. Les Palestiniens manifestaient lundi contre le transfert de l'ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem.

"Aujourd'hui, si ce texte est voté définitivement par les deux assemblées, les affaires qui ont bouleversé l'opinion publique sur des viols commis sur des fillettes de onze ans ne seraient plus jugées de la même manière", assure également Nicole Belloubet, qui cite l'affaire de Pontoise dans laquelle un homme de vingt-huit ans avait comparu devant les juges pour "atteinte sexuelle" après un rapport avec une fillette de onze ans. Il ne s'agit donc pas d'un viol ni d'un crime. Elle prévoit que les atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans (relations donc consenties) seront désormais punies de 10 ans de prison au lieu de 5 ans dès lors qu'il y aura eu pénétration sexuelle de la victime.

Pas moins de 250 personnalités ont signé une lettre ouverte dans laquelle ils demandent au Président Macron de retirer l'article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles, afin d'empêcher que les viols sur mineurs soient jugés comme des délits.

"Un article " ferme " et qui " protège mieux les enfants ", c'est la promesse faite par Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale. En outre, il est prévu d'instaurer l'obligation pour le président d'une cour d'assises, si la qualification de viol était contestée, de poser la question subsidiaire obligatoire de la qualification d'atteinte sexuelle afin d'éviter un acquittement. "Grand moment de théâtre", a ironisé Sébastien Huyghe (LR), tandis que le socialiste Olivier Faure a déploré la fermeture du gouvernement et la tournure électrique de la discussion: "Nous sommes tous entrés dans ce projet de loi en ayant l'intention de le voter mais par la façon dont vous braquez le débat, vous faites en sorte que votre texte ne soit plus unanime".

Les députés doivent encore débattre des questions de harcèlement sexuel et harcèlement moral ainsi que de la création d'une infraction d'outrage sexiste.

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